Lavandys - Conditions générales de vente

1. Opposabilité des conditions générales

Les présentes dispositions s’appliquent à compter du 3 décembre 2021 à l’ensemble des ventes de marchandises et de prestations effectuées par la société LAVANDYS.
Toute commande est définitive par signature du Devis valant acceptation des présentes conditions générales de vente par l’Acheteur qui renonce à ses propres conditions d’achat et/ou à toutes clauses et conditions contraires qui pourraient figurer sur tout document émanant de sa part. Toutefois, lorsque l’Acheteur est un établissement public, les dispositions du Code des Marchés Publics prévaudront sur les présentes en cas de contradiction. Dans le cas où l’Acheteur annulerait sa commande, les acomptes seront définitivement acquis à LAVANDYS à titre d’indemnité provisionnelle, sans préjudice de tous dommages et intérêts à intervenir.
Toute condition ou accord par culier doit faire l’objet d’une confirmation écrite de notre part.
En cas de conflit entre les dispositions figurant aux Conditions Générales et celles figurant au Devis, les dispositions du Devis prévaudront sur celles des Conditions Générales. Les dispositions des présentes Conditions Générales ne sauraient être modifiées par des stipulations contraires, notamment dans les Conditions Générales du Client ou tout autre document, sans l’accord exprès et écrit de LAVANDYS.

2. Produits

Les descriptions de nos produits (appareils et accessoires) par exemple les caractéris ques techniques et la présentation dans nos offres, documentations, sont aussi précises que possible et données à titre indicatif. Nous nous réservons le droit d’apporter à ces produits toute modification consécutive aux évolutions technologiques.
Après avoir été informé et conseillé sur les marques distribuées par LAVANDYS, le choix du ou des produit(s) demeure de la responsabilité de l’Acheteur. L’Acheteur s’engage à prendre connaissance des limites d’utilisation du produit qui sont décrites dans le mode d’emploi fourni avec l’appareil.

3. Prix

Le prix facturé est celui mentionné sur le Devis. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA. À défaut de mention contraire sur le Devis, celui-ci est valable pendant une durée de 30 (trente) jours calendaires à compter de sa date d’émission. À défaut, l’Acheteur sera réputé avoir refusé le Devis et devra régler les frais de main d’œuvre et de déplacement du technicien sur son site et sera facturé selon notre tarif en vigueur à la date de celle-ci.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société LAVANDYS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'Acheteur de certaines prestations.

4. Délais de livraison

Nous ne sommes pas tenus de respecter les délais de livraison en cas de restriction des importations, de guerre, de pénurie de matières premières, de troubles dans la fabrication ou dans la chaîne logistique, de fermeture administrative ou autres cas de force majeure qui nous autorisent à annuler complètement nos engagements. L’Acheteur peut résilier le contrat en cas de retard de plus de 30 jours dans les délais de livraison, non justifié par une cause mentionnée à l’alinéa précédent, après mise en demeure de s’exécuter restée infructueuse pendant un délai de 10 jours.

5. Livraison et installation

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur, nonobstant la clause de réserve de propriété, et même dans le cas où elles sont expédiées franco. Il incombe donc à l’Acheteur de vérifier la marchandise, c’est-à-dire le produit ainsi que son emballage, au moment de sa réception et d’inscrire, si besoin est, sur les champs prévus à cet effet sur le bon de livraison de LAVANDYS ainsi que sur la lettre de voiture du transporteur, la nature des dommages constatés et de les confirmer par lettre recommandée au transporteur et à LAVANDYS dans les 3 jours suivant celui de la livraison. Après l’expiration de ce délai de 3 jours, la marchandise livrée sera censée avoir été irrévocablement acceptée.
Les réclamations sur la conformité des marchandises livrées par rapport à la commande doivent être communiquées à LAVANDYS et au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximal de 3 jours après leur réception.
En cas de livraison avec mise en place du produit, le lieu de réalisation des travaux doit être libre, accessible et vide de tout encombrement. Le sol doit être approprié à l’installation des appareils. La possibilité de faire déplacer un meuble par l’intervenant, reste sous l’entière responsabilité de l’Acheteur. Il ne peut être demandé à l’intervenant de déplacer un quelconque objet de valeur
Si pour quelques causes que ce soient, LAVANDYS, préalablement aux opérations de montage ou de mise en place, procède à une livraison en une ou plusieurs fois, de tout ou par e des matériaux, matériel et outillage nécessaire à l’installation, ceux-ci se trouvent placés sous la garde et la responsabilité de l’Acheteur avec toute conséquence de droit. Cette disposition ne modifie en rien les obligations de paiement de la fourniture et ne constitue aucune novation.
L’installation du matériel ne comprend, sauf clause contraire, ni la fourniture, ni l’installation des lignes électriques d’alimentation, de la ligne spéciale de mise à la terre, du tableau électrique, des tuyaux et des vannes d’alimentation d’eau, de gaz avec vanne électromagné que et robinet d'arrêt, conduit de ventilation, des tuyaux d’évacuation d’eaux usées et d’eaux de dégivrage et des appareils épurateurs, détartreurs et adoucisseurs d’eau qui doivent être placés en amont de la vanne à utiliser et d’une manière générale, toutes interventions ou fournitures non précisées dans le Devis. Ces différents travaux et fournitures qui sont à la charge de l’Acheteur doivent être exécutés par lui ou son préposé et sous sa responsabilité. De ce qui précède, il découle, sauf clause expresse, que l’installation ne commence qu’aux arrivées du courant électrique et de mise à la terre, qu’aux vannes d’arrivée et de départ des eaux amenées à l’emplacement des appareils, par les soins de l’Acheteur ou de son préposé. Ces alimentations et évacuations devront être conformes à la réglementation en vigueur et aux préconisations LAVANDYS ou du constructeur. Lesdites préconisations ne pourront en aucun cas permettre de rechercher la responsabilité LAVANDYS en cas de dommages ou sinistres survenant en raison d’une défectuosité desdites alimentations ou évacuations.
Le Client s’assure que les déclarations nécessaires à l’installation contenues dans la Fiche de pré-visite sont exactes et sincères.
Le Client doit vérifier que les caractéristiques des équipements proposés par LAVANDYS correspondent à ses attentes. Le Client est responsable du choix de l’emplacement d’installation des matériels et doit s’assurer que cet emplacement est conforme pour le bon fonctionnement, en toute sécurité, des matériels.
LAVANDYS ne valide pas la conformité de l’environnement physique du Client aux matériels des nés à y être installés.

6. Clause de réserve de propriété

Il est expressément et irrévocablement convenu que le transfert de propriété des marchandises et fournitures est subordonné au paiement intégral du prix à l’échéance, y compris si le Client fait l’objet d’une procédure collective. Le paiement n’est réalisé qu’au complet encaissement du prix en principal et accessoires.
Tout report éventuel d’échéance ne fera pas obstacle à la présente clause de réserve de propriété.
Pendant la période de réserve de propriété, l’Acheteur est responsable des marchandises, de leur perte ou des dommages qui leur seraient causés et/ou qu’elles pourraient produire pour quelque cause que ce soit.
En cas de non-paiement à l’échéance prévue, le contrat de vente sera résolu de plein droit après mise en demeure restée infructueuse, envoyée par lettre recommandée avec avis de réception. L’Acheteur devra alors, à ses frais et risques, res tuer les marchandises au vendeur. Les marchandises encore en possession de l’Acheteur seront présumées être celles restant impayées. Le vendeur pourra les reprendre en dédommagement, à due concurrence des montants des factures demeurées impayées, et demander le paiement des sommes dues excédant la valeur des marchandises récupérées. En cas de procédure collective de l’Acheteur, le vendeur pourra immédiatement revendiquer les marchandises ou leur prix de revente.
L’Acheteur devra informer immédiatement LAVANDYS de toute menace, action, saisie, réquisition, confiscation, procédure ou toute autre mesure pouvant mettre en cause le droit de propriété de LAVANDYS sur les marchandises qu’il détient en stock et dont il adressera l’inventaire complet à LAVANDYS.
En cas de revente d’un matériel non réglé à LAVANDYS, le revendeur s’engage à lui céder sa créance sur ce matériel. Le revendeur s’engage à no fier à l’Acheteur cette cession et son montant exact.
Si la créance du revendeur venait à être éteinte avant d’être transmise à LAVANDYS, la clause de réserve de propriété s’appliquerait aux sommes perçues au titre de la revente du matériel concerné sans qu’aucune formalité ne soit requise.

7. Conditions de paiement

Tous les règlements se font à l’ordre et pour le compte de LAVANDYS. Les modes de paiement classiquement acceptés sont : les espèces (dans la limite de la législation en vigueur), les cartes bancaires (Visa, Mastercard, Carte Bleue, Maestro), chèques et les virements. Les fournitures payées par chèques ne sont considérées comme réglées qu’après-encaissement.
Pour les Acheteurs professionnels :
1. Les délais, modes de règlement et limites d'en-cours sont établis préalablement à l'ouverture du compte de l’Acheteur à partir de critères de solvabilité fixés par nos services financiers.
2. Le délai de paiement se calcule toujours à compter de la date de la facture émise par LAVANDYS. Le règlement doit, en application de l’article 1650 du Code Civil, intervenir à la date indiquée sur la facture déterminée conformément aux présentes dispositions.
3. À défaut d’accords particuliers, lesquels ne pourront pas prévoir de délai de règlement supérieur à 60 jours date de facture, nos fournitures sont payables avant la livraison. En cas de facturation périodique (par exemple mensuelle), nos factures sont payables à 30 jours nets date de facture.
4. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
En cas d'incident de paiement ou de renseignements défavorables sur la solvabilité de l’Acheteur, la société LAVANDYS est en droit, et cela sans qu’aucun délai de préavis n’ait à être respecté et sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit puisse être réclamée par l’Acheteur, de refuser toute commande. En dépit de l’éventuelle confirmation de la commande qui aurait pu déjà être donnée, LAVANDYS pourra également décider de modifier les
conditions de paiement. La société LAVANDYS se réserve en particulier le droit de demander un cautionnement ou toute autre garantie pour la contre-valeur, de livrer contre remboursement, ou de demander un règlement préalable à la livraison ; les frais afférents à l’une quelconque des différentes mesures sus évoquées sont à la charge de l’Acheteur.
Tout incident bancaire du fait de l’Acheteur donnera lieu à refacturation des frais bancaires supportés par la société LAVANDYS avec un minimum de 10 euros hors taxes.
Les termes de paiement ne pourront être retardés sous aucun mo f, même en cas de réclamation sur la qualité d’une livraison ou d’une prestation de service.
La société LAVANDYS est en droit d’imputer tout règlement à des prestations ou livraisons antérieures qui n’auraient pas été réglées à échéance.
Le non-respect des délais de paiement entraînera l’application de pénalités de retard calculées au taux d’intérêt contractuel de 15 % pour les professionnels. Ces intérêts sont exigibles dès le premier jour de retard sans rappel nécessaire de notre part.
Le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues.
Les obligations de livrer et de terminer les travaux, de me re en route les équipements sont suspendues de plein droit pour LAVANDYS si l’Acheteur n’exécute pas ses obligations de paiement.
Pour les professionnels, en vertu de l’article L. 441-6 du code de commerce, tout professionnel en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. En cas de défaut de paiement, LAVANDYS pourra en outre réclamer une indemnité égale à 15 % du montant des sommes dues en compensation des frais de recouvrement et de procédure.
Les fournitures payées par effets ou chèques ne sont considérées comme réglées qu’après-encaissement.

8. Responsabilité

LAVANDYS n’est pas responsable d’une inadaptation des équipements installés qui résulterait d’un usage différent par rapport à l’évaluation initiale faite par le Client et communiquée à LAVANDYS pour l’établissement du Devis.
LAVANDYS est responsable des seuls dommages matériels et directs subis par le Client du fait d’un vice caché de l’équipement fourni ou d’un comportement fautif avéré imputable à LAVANDYS dans l’exécution de ses prestations. Les dommages immatériels et/ou indirects tels que la détérioration ou destruction des textiles par le matériel, perte d'exploitation, perte de marchés, perte de client, manque à gagner, augmentations de coûts et de dépenses, etc. sont expressément exclus. Les dommages matériels et directs causés par LAVANDYS sont susceptibles d’être indemnisés dans la limite expresse du montant total de garantie de l’Assurance Responsabilité Professionnelle souscrite par cette dernière, pour chaque sinistre, au titre de son activité.

9. Résiliation

Chacune des Parties pourra résilier de plein droit le contrat conclu, sans intervention du juge, en cas de manquement grave de l’autre par e à ses obligations. La résiliation interviendra un mois après l’envoi d’une mise en demeure de remédier au manquement, par lettre recommandée avec accusé de réception, non suivie d’effet.
En cas de résiliation du contrat aux torts du Client, LAVANDYS sera libérée de l’exécution des livraisons et/ou prestations restant à réaliser à la date de la résiliation.
LAVANDYS conservera les sommes éventuellement déjà perçues et le Client devra s’acquitter du paiement des équipements livrés et des prestations exécutées, même partiellement, à la date de la résiliation.

10. Force majeure

Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation des présentes qui seraient dus à la survenance d’un cas de force majeure. Aucun dédommagement ne sera accordé au Client.
On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible et irrésistible de cet événement, tel que incendies, inondations, paralysies des voies de transports routiers ou autres, ruptures de fourniture d’énergies, blocages des télécommunications et des réseaux informatiques, ... ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence française comme un cas de force majeure.

11. Garantie commerciale

La garantie commerciale ci-après s’ajoute à la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil. La garantie commerciale ne s’applique pas aux accessoires.
• Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
• Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Sauf convention contraire et à l’exception des pièces d’usures, les appareils neufs vendus par LAVANDYS sont garantis en France métropolitaine pièces, main d’œuvre et déplacements et/ou frais d’envoi pendant deux ans à compter de la date de facture de l’Acheteur par LAVANDYS – 50 avenue louis-luc,
94600 Choisy-Le-Roi. Cette garantie est limitée aux pièces reconnues défectueuses par le vendeur.
Causes d’exclusion ou d’annulation de la garantie :
1. Si le défaut résulte d’une mauvaise installation non réalisée par LAVANDYS, notamment si elle ne respecte pas les réglementations en vigueur ou les instructions figurant dans les plans d’installation et modes d’emploi.
2. Les dommages résultant de fausses manœuvres, d’une utilisation anormale, de négligences, d’une surcharge de l’appareil, d’une installation défectueuse.
3. L’utilisation à des fins professionnelles, par exemple par des hôtels, collectivités ou commerces, d’appareils destinés à un usage domestique.
4. Les dégâts dus à des chocs, des intempéries, incendies, des surtensions électriques, des chutes, des défauts de surveillance ou d’entre en.
5. Si le défaut résulte de travaux effectués ou pièces et accessoires installés par un tiers.
6. S’il est avéré que le dysfonctionnement est dû à une pièce de rechange qui n’est pas d’origine.
7. Si le défaut résulte d’une réparation donnant lieu à modification des caractéristiques techniques du constructeur.
8. Les dommages résultant du non-respect des opérations de maintenance prévues par le constructeur et définies dans le mode d’emploi ou carnet de maintenance.
Aucun dommage et intérêts, ni aucune indemnité ne peuvent être réclamés dans les cas précités.

12. Attribution des compétence

Toute action et tout différend entre le vendeur et un de ses acheteurs professionnels sera de la compétence exclusive des tribunaux de Créteil, même en cas de demande incidente, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, et ce même en cas de référé.

13. Élimination des produits en fin de vie

Afin de remplir ses obligations consécutives au Décret n°2014-928 du 19 août 2014, LAVANDYS adhère à un éco-organisme chargé de la collecte et du recyclage des déchets issus des équipements électriques et électroniques.
LAVANDYS facture, le cas échéant, à l’Acheteur le coût d’enlèvement et de traitement des appareils en fin de vie selon le barème en vigueur de l’éco-organisme. Ce coût est indiqué sur la facture par une mention particulière.

14. Divers

Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir ou de déroger à l’une des quelconques conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
La nullité ou l’inefficacité d’une clause de ces conditions générales de vente n’affectera pas la validité des autres clauses qui demeureront en vigueur.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

15. Lavandys protège les données personnelles

Les informations recueillies sont nécessaires au traitement de la demande de l’Acheteur. Conformément au Règlement général de la Protection des Données entré en vigueur le 25 mai 2018, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données personnelles, sauf obligations contractuelles, pour lesquelles ces informations sont nécessaires. Le délai de conservation des données est de trois (3) ans suivant la fin du Contrat ou le dernier contact avec un prospect. La demande devra être faite par courrier adressé à LAVANDYS à l’attention du Correspondant RGPD, 50 avenue louis-luc, 94600 Choisy-Le-Roi ou par mail contact@lavandys.fr